Mentions légales New Hotel Opéra

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.new-hotel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : 

Hotel De Morny, société anonyme simplifiée au capital de 39 000,00 euros dont le siège social est 4 rue de Liège 75009 Paris ; elle est immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° B 572 049 625

Numéro de TVA intra communautaire : FR 55 572 049 625

Téléphone : 01 56 02 66 00

Mail : parisopera@new-hotel.com

 

Créateur  : 

WSB

Agence digitale stratégique

4, rue esprit des lois

33000 Bordeaux

 

Stratefly

13012 Marseille

 

Responsable publication : 

Erghot

 

Webmaster : 

webmaster@new-hotel.com 

 

Crédits :

Les mentions légales ont étés en partie générées par SubDelirium – Angoulême : http://www.subdelirium.com/. 

 

Crédits photos :

Guide touristique Marseille : OT Marseille

Guide touristique Bruxelles : Latinis

 

Hébergeur : 

WebsiteBuro 

Agence Media Interactive 

6, rue d'Enghien 

33000 Bordeaux

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.new-hotel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.new-hotel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par New Hotel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.new-hotel.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://www.new-hotel.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de l'enseigne New Hotel de la société Erghot.

New Hotel s’efforce de fournir sur le https://www.new-hotel.com des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le site  https://www.new-hotel.com sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.new-hotel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Erghot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Erghot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Erghot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.new-hotel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Erghot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.new-hotel.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Erghot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Erghot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 A l'occasion de l'utilisation du site https://www.new-hotel.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.new-hotel.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 En tout état de cause Erghot ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.new-hotel.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.new-hotel.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Les informations personnelles recueillies peuvent être notamment :

1 votre nom, prénom, numéro de téléphone, email,…

2 date de naissance, nationalité,….

3 vos dates d’arrivée et de départ

4 vos préférences et centres d’intérêts (chambre fumeur, non fumeur,…)

 

Aucune information sensible ne sera collectée, telle que la race, l’ethnie, les croyances religieuses ou philosophique, les détails relatifs à l’état de santé ou d’orientation sexuelle.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document officiel d’identité (carte nationale d’identité, permis, passeport,…) avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.new-hotel.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’Erghot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.new-hotel.com.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à 

Gérer vos réservations

Gérer vos demandes de renseignements

Communiquer avec vous au travers de programmes de marketing direct si vous nous avez donné votre accord

 

Les destinataires des données sont 

Les services internes d’Erghot

Les éventuels prestataires externes pouvant nous aider à mieux vous servir (études de satisfaction, sous traitant informatiques, etc.)

Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations peuvent être transmises aux autorités locales.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Erghot

75 boulevard Charles Livon

13007 Marseille 

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Dans le cadre de notre politique de protection de la vie privée des utilisateurs, une Charte de confidentialité ayant pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation des données personnelles a été adoptée.

 

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.new-hotel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Erghot. Cependant, Erghot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. 

Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. 

 

Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Cependant, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" 

2. Cliquez sur l'icône "vie privée" 

3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer  : 

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").  

2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")  

3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

Pour Opéra :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 

2. Vie Privée

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.new-hotel.com est soumis au droit français.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

 

12. Déclaration

Déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le No 1494835 v 0, le 27 mars 2011.

 

13. Charte de confidentialité

Dans le cadre de la politique de protection de la vie privée, la société a adopté une Charte de confidentialité ayant pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation des données personnelles. 

a. La sécurité des fichiers

Des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement sont mis en place.

 

La mise en place d’un système de sécurité des données est une priorité afin de garantir une confidentialité et une sécurité continue de nos fichiers.

 

b. La confidentialité des données

La confidentialité des données est garantie. Seules les personnes strictement autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos fichiers. Il s’agit des seules personnes de l’entreprise ou des tiers ayant qualité pour recevoir des données personnelles.

 

c. La durée de conservation des informations

La conservation des fichiers est fixée pendant une durée raisonnable et nécessaire aux fins d’utilisation conformément à la loi applicable.

 

d. L’information des personnes

Un droit d’accès, de rectification et d’opposition peut être exercé par toute personne concernée. 

 

e. La finalité des traitements

La collecte d’informations personnelles a pour seule finalité de proposer certains services proposés dans le cadre de son activité.

 

14. Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Erghot. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME CONSO.

Il peut être saisi :

- par Internet : www.mediationconso-ame.com ;

 

- ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet): Médiation à la consommation AME CONSO -  197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS 

 

Règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

 

15. Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 12° du Code de la consommation le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l’article L221-5 du même code. En effet, sont notamment exclus du bénéfice du droit à rétractation les « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ».

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1. Presentation of the site
 
According to Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21 2004 for the confidence in the numeric economy, it is specified to the users of the site https://www.new-hotel.com the identity of the different intervening parties in the setting of its implementation and follow-up:
Owner : 
Hotel De Morny, a simplified joint stock company with capital of 39,000.00 euros, headquartered at 4 rue de Liège 75009 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under no. B 572 049 625.
Intra-Community VAT number: FR 55 572 049 625
Phone number: +33(0)1 56 02 66 00
Mail: parisopera@new-hotel.com
Creator : 
WSB
Agence digitale stratégique
4, rue esprit des lois
33000 Bordeaux
Stratefly
13012 Marseille
Responsible for publication: 
Erghot
Webmaster: 
webmaster@new-hotel.com 
Credits:
The legal notices are in part generated by SubDelirium - Angoulême:: http://www.subdelirium.com/
Photography credits :
Tour Guide Marseille: OT Marseille
Tour Guide Brussels: Latinis
Host: 
WebsiteBuro 
Interactive Media Agency  
6, rue d'Enghien 
33000 Bordeaux

 

2. General conditions of Use of the Site and services offered.
 
 
The use of the https://www.new-hotel.com implies the full and complete acceptance of terms, of the general conditions of use, described below These conditions of use are likely to be modified or completed at any time; users of the site https://www.new-hotel.com are advised therefore to consult them in a regular manner.
This site is normally accessible to the users at all times. An interruption for technical maintenance reason can be decided however by Newhotel, which will then try to communicate previously to the users the dates and hours of the intervention.
The site https://www.new-hotel.com is updated regularly. Similarly, the legal mentions can be modified at any time: nevertheless they are imposed to the user who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted to them.
 
 
3. Description of services provided.
 
 
The site https://www.new-hotel.com aims to provide information concerning the activities of the banderole New Hotel of the Erghot society.
New Hotel endeavors to provide on the https://www.new-hotel.com accurate information as precise as possible.
All information on the site https://www.new-hotel.com is given for information only, and is subject to change. Furthermore, information contained on the site https://www.new-hotel.com is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since their posting on line.
 
 
4. Contractual limitations on technical data.
 
 
The Internet site can not be held responsible for material damages arising from the use of the site. In addition, the site user agrees to access the site using modern hardware, not containing viruses and with a last generation browser up-to-date.

 

5. Intellectual property and counterfeiting.

 
The Erghot society owns the intellectual property rights or has the rights to use all the accessible elements available on the site, notably the texts, images, graphics, logos, icons, sounds and software.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of everything or part of the site, whatever is the mean or the method used, is forbidden without previous written authorization of Erghot.
All unauthorized use of the site or any of its elements that it contains will be considered to constitute an infringement and prosecuted in accordance with Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

 

6. Limitations of Liability.

 
Erghot will not be held responsible for the direct and indirect damages caused to the material of the user, when accessing the site https://www.new-hotel.com, and either resulting from the use of a material that does not meet the specifications indicated in section 4, or of the appearance of a bug or an incompatibility.
Erghot will also not be held responsible for the indirect damages (such as, for example a loss of a market or loss of an opportunity) arising from the use of the site https://www.new-hotel.com.
Interactive spaces (possibility of asking questions in the contact area) are available to users. Erghot reserves the right to suppress, without prior notice, all content posted in this space that would infringe the applicable legislation in France, in particular the provisions concerning data protection. Where appropriate, Firstname Lastname also reserves the possibility of challenging the civil and/or penal responsibility of the user, especially if racist, offensive, defamatory, or pornographic messages are posted, whatever support is used (text, photographs …).

 

7. Personal data management.

 
In France, the personal data are especially protected by the law n ° 78-87 of January 6, 1978, the law No. 2004-801 of August 6, 2004, the L article 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.
 On the occasion of using the site https://www.new-hotel.com, the following can be collected: URL links through which the user has accessed the site https://www.new-hotel.com, the provider of access of the user, the address of Internet Protocol (IP) of the user.
 In any case Erghot only collects personal information about the user for the need of certain services offered by the site https://www.new-hotel.com. The user provides these information with full knowledge of reason, especially when he conducts by himself its capture. It is then clear to the user of the site https://www.new-hotel.com the obligation to provide or not such information.
Personal information collected may include:
1 your full name, phone number, email,…
2 date of birth, nationality,….
3 your dates of arrival and departure
4 your preferences and interests (smoker, non smoker room, ...)
No sensitive information will be collected, such as race, ethnic group, religious or philosophical beliefs, details of health status or sexual orientation.
 In accordance with Articles 38 and following, of the law 78-17 of January 6, 1978 relative to the data processing, to the files and to the freedoms, every user has a right of access, rectification and Privacy to the personal data concerning him, by making a signed written request, accompanied by a copy of an official identity document (national ID card, permit, passport, ...) with signature of the holder of the piece, while specifying the address to which the reply should be sent.
 No personal information of the user of the site https://www.new-hotel.com is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, given up or sold on any support to any third party. Only the assumption of the acquisition of Erghot and its rights will allow the transmission of such information to the prospective purchaser who would in turn be given the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the https://www.new-hotel.com site.
The information collected is submitted to a computer treatment designed to 
Manage your bookings
Manage your inquiries
Communicate with you through direct marketing programs if you have given us your consent
The recipients of the data are 
The internal services of Erghot
Any external service providers capable to help us improve to serve you better (satisfaction surveys, subcontractors for data processing, etc.)
If required by law or as part of an investigation according with the laws and regulations in force, the information can be transmitted to the local authorities.
According to the law "computers and freedoms" of January 6, 1978 modified in 2004, you benefit from a right to access and rectify information concerning you, that you can exercise by contacting:
Erghot
75 boulevard Charles Livon 13007 Marseille France
You can also, for legitimate motives, oppose to the processing of the data concerning yourself.
Under our policy of protecting the privacy of the users, a Privacy policy, having for object the regulation of the manner of use of the personal data, was adopted.
We would like to draw your attention to the existence of the Bloctel telephone anti-solicitation list, on which you can register: https://www.bloctel.gouv.fr/
 
8. Hypertext links and cookies.

 
The site https://www.new-hotel.com contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of Erghot However, Erghot does not have the possibility to verify the content of the sites thus visited, and accordingly will not assume any liability of this fact.
We wish to implant a cookie on your computer.
It stores relative information about your browsing on our site (which pages you visited, the date and hour of the consultation, etc.). We will be able to read this information on your next visits. 
This cookie does not allow us to identify you. However, you can oppose the registration of cookies configuring your navigator in the following way:
For Mozilla Firefox :
1. Select the "Tools" menu then "Options" 
2. Click on the icon "Privacy" 
3. Locate the "Cookies" menu and select the options that suit you For Microsoft Internet Explorer:
For Microsoft Internet Explorer  : 
1. Select the "Tools" menu (or "Tools"), then "Internet Options". 
2. Click on the Confidentiality tab (or "Confidentiality") 
3. Select the desired level with the help of the cursor. 
For Opéra:
1. Choose the menu "File"> "Preferences" 
2. Privacy

 

9. Applicable law and assignment of jurisdiction.

 
Any litigation in connection with the use of the https://www.new-hotel.com site is subject to French law.

 

10. Main laws concerned.

 
Law No. 78-87 of January 6, 1978, including the modification by Law No. 2004-801 of August 6, 2004 related to the data processing, to the files and to the freedoms.
Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for the confidence in the numeric.

 

11. Lexicon.

 
User: Internaut connecting, using the aforementioned site.
Personal information or personal data: "information that permits, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the physical individuals to which they apply" (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978). 

 

12. Declaration

 
Declaration to the CNIL (National Commission of the Data Processing and freedoms) under No. 1494835 v 0, March 27, 2011.

 

13. Privacy Policy
Under the policy of protection of privacy, the Society has adopted a Privacy Policy which seeks to regulate the manner of use of the personal data. 
a. File security
Physical security measures (security of the premises), logical (security of the systems of information) and adapted to the nature of the data and the present risks by the treatment, are established.
The establishment of a system of security of the data is a priority in order to ensure confidentiality and a continued safety of our files.
b. Data confidentiality
Data confidentiality is guaranteed. Only the strictly authorized persons can access the personal data contained in our files.. These are the only people in the company or third parties entitled to receive personal data.
c. Shelf life of information
The conservation of the files is fixed during a reasonable and necessary period for use in accordance with the applicable law. 
d. Informing people
A right of access, rectification and opposition may be exercised by all concerned persons. 
e. The aim of treatments
The collection of personal information is solely for the purpose of offering certain services offered in the course of its business.
14. Complaints
 
In the event of a complaint between the professional and the consumer, the two parties will endeavour to find an amicable solution.
Mediation of consumer disputes:
In accordance with the provisions of the French Consumer Code, the customer has the right to free recourse to the mediation service offered by Erghot. The proposed consumer mediator is AME CONSO.
It can be contacted :
- by Internet: https://www.mediationconso-ame.com/ ;
- or by post (by completing the form provided on the website): Médiation à la consommation AME CONSO - 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS France
Online complaints resolution: https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Right of withdrawal
Pursuant to article L221-28 12° of the French Consumer Code, consumers do not benefit from the right of withdrawal provided for in article L221-5 of the same code. Excluded from the right of withdrawal are "accommodation services, other than residential accommodation, transport of goods, car rental, catering or leisure activities which must be provided on a specific date or during a specific period".