Reserve now

Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.new-hotel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
Propriétaire : 
Erghot, société anonyme simplifiée au capital de 2 334 924 euros dont le siège social est 
10, boulevard Garibaldi à Marseille 13001 ; elle est immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le 
n° B 338 534 464.
 
Créateur  : 
Websiteburo
Agence Media Interactive 
6, rue d'Enghien 
33000 Bordeaux
 
Responsable publication : 
Erghot
 
Webmaster : 
webmaster@new-hotel.com 
 
Crédits :
Les mentions légales ont étés en partie générées par SubDelirium – Angoulême : http://www.subdelirium.com/. 
 
Crédits photos :
Guide touristique Marseille : OT Marseille
Guide touristique Bruxelles : Latinis
 
Hébergeur : 
WebsiteBuro 
Agence Media Interactive 
6, rue d'Enghien 
33000 Bordeaux
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.new-hotel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.new-hotel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Newhotel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.new-hotel.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
3. Description des services fournis.
Le site http://www.new-hotel.com a pour objet de fournir une information concernant les activités  de l'enseigne Newhotel de la société Erghot.
Newhotel s’efforce de fournir sur le http://www.new-hotel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site  http://www.new-hotel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.new-hotel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société Erghot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Erghot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
6. Limitations de responsabilité.
Erghot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.new-hotel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Erghot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.new-hotel.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Erghot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Erghot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 A l'occasion de l'utilisation du site http://www.new-hotel.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.new-hotel.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
 En tout état de cause Erghot ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.new-hotel.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.new-hotel.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
 
Les informations personnelles recueillies peuvent être notamment :
1 votre nom, prénom, numéro de téléphone, email,…
2 date de naissance, nationalité,….
3 vos dates d’arrivée et de départ
4 vos préférences et centres d’intérêts (chambre fumeur, non fumeur,…)
 
Aucune information sensible ne sera collectée, telle que la race, l’ethnie, les croyances religieuses ou philosophique, les détails relatifs à l’état de santé ou d’orientation sexuelle.
 
 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document officiel d’identité (carte nationale d’identité, permis, passeport,…) avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.new-hotel.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’Erghot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.new-hotel.com.
 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à 
Gérer vos réservations
Gérer vos demandes de renseignements
Communiquer avec vous au travers de programmes de marketing direct si vous nous avez donné votre accord
 
Les destinataires des données sont 
Les services internes d’Erghot
Les éventuels prestataires externes pouvant nous aider à mieux vous servir (études de satisfaction, sous traitant informatiques, etc.)
Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations peuvent être transmises aux autorités locales.
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Erghot
10, boulevard Garibaldi
13001 Marseille 
 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
 
Dans le cadre de notre politique de protection de la vie privée des utilisateurs, une Charte  de confidentialité ayant pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation des données personnelles a été adoptée.
 
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.new-hotel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Erghot. Cependant, Erghot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. 
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. 
 
Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Cependant, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" 
2. Cliquez sur l'icône "vie privée" 
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer  : 
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").  
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")  
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 
Pour Opéra :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 
2. Vie Privée
 
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.new-hotel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
 
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
 
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 Informations personnelles ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 
 
12. Déclaration
Déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le No 1494835 v 0, le 27 mars 2011.
 
13. Charte de confidentialité
Dans le cadre de la politique de protection de la vie privée, la société a adopté une Charte de confidentialité ayant pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation des données personnelles. 
a. La sécurité des fichiers
Des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement sont mis en place.
 
La mise en place d’un système de sécurité des données est une priorité afin de garantir une confidentialité et une sécurité continue de nos fichiers.
 
b. La confidentialité des données
La confidentialité des données est garantie. Seules les personnes strictement autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos fichiers. Il s’agit des seules personnes de l’entreprise ou des tiers ayant qualité pour recevoir des données personnelles.
 
c. La durée de conservation des informations
La conservation des fichiers est fixée pendant une durée raisonnable et nécessaire aux fins d’utilisation conformément à la loi applicable.
 
d. L’information des personnes
Un droit d’accès, de rectification et d’opposition peut être exercé par toute personne concernée. 
 
e. La finalité des traitements
La collecte d’informations personnelles a pour seule finalité de proposer certains services proposés dans le cadre de son activité.